Mobilité locale : définition, acteurs et cadre légal

La mobilité locale couvre les déplacements du quotidien, souvent définis comme ceux dans un rayon d’environ 80 km autour du domicile.

Qu’est‑ce que la mobilité locale ?

La mobilité locale désigne les déplacements du quotidien. Les enquêtes nationales retiennent un critère opérationnel d’environ 80 km à vol d’oiseau autour du domicile. Elle se distingue de la longue distance par l’objet du déplacement : trajets domicile‑travail, achats, santé, services.

Elle importe pour l’accès à l’emploi, la qualité de vie et les émissions liées aux transports.

Qui organise la mobilité locale ?

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont l’échelon local chargé d’organiser l’offre. Elles gèrent les transports publics, la tarification, l’intermodalité et les pôles d’échange. La LOM a renforcé leur rôle et les invite à consulter les partenaires au moins une fois par an avant toute évolution substantielle de l’offre.

L’État, les régions, les intercommunalités et les communes interviennent selon leurs compétences respectives pour la planification, le financement et les règles nationales.

Cadre légal et dispositifs clés pour les usagers et employeurs

La loi d’orientation des mobilités (LOM, loi n°2019‑1428 du 24/12/2019) redéfinit la gouvernance et vise à réduire les zones blanches de mobilité. Elle donne des marges d’action accrues aux AOM.

Le Forfait Mobilités Durables, issu des décrets d’application de la LOM, permet aux employeurs de participer aux frais domicile‑travail pour des alternatives au véhicule individuel. ADEME et le ministère publient des guides et baromètres sur ce sujet.

Le financement local comprend des mécanismes comme le versement mobilité perçu sur les entreprises de taille donnée, et des aides à l’investissement sont prévues au niveau local (ex. DSIL), sans entrer ici dans les détails techniques.

Les solutions de mobilité locale : à quoi s’attendre près de chez vous

• Transports collectifs : bus, tram, navettes et services de bus à la demande selon les territoires.
• Mobilité active : marche et vélo avec des infrastructures cyclables et des dispositifs de stationnement sécurisé.
• Partage et micro‑mobilité : autopartage, vélos et trottinettes en libre‑service, soumis à des règles réglementaires générales.
• Covoiturage de courte distance et mobilité à la demande pour les zones peu denses : solutions adaptées aux besoins locaux.

ADEME documente ces solutions et publie études sur le covoiturage de courte distance.

En ville

Les villes favorisent les modes faibles émissions et l’intermodalité. Les parkings relais facilitent les connexions entre voiture et transports collectifs.

En périurbain et rural

Les services à la demande et le covoiturage organisé jouent un rôle plus important. L’enjeu est d’améliorer les connexions vers les pôles de services et d’emploi.

Accessibilité et personnes à mobilité réduite

Les AOM doivent proposer des points de contact et des aménagements. Pour des adaptations spécifiques, il faut contacter les services compétents de l’AOM ou des associations spécialisées.

Pour les élus et décideurs locaux : premiers pas

Élaborer un plan de mobilité : plan de déplacements urbains ou plan de mobilité simplifié. Le CEREMA et l’ADEME fournissent cahiers des charges et guides pour collectivités.

Mettre en place des démarches de concertation et prévoir une évaluation régulière. Rechercher les sources de financement locales et nationales pour les investissements.

Cas particuliers et limites

La page n’offre pas de conseils personnalisés pour des questions de santé ou d’adaptation individuelle. Pour ces sujets, contactez des professionnels ou des associations compétentes.

Sources officielles et contacts utiles